Mentions légales, CGV et politique de confidentialité

DERNIERE MISE A JOUR : le 18/02/2026

Mentions légales

Éditeur du site
Nom : Emilienne Goulle
E-mail : contact@coeursuniversels.com

Directeur de la publication
Emilienne Goulle

Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : O2switch
Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT FERRAND – France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Objet du site
Ce site a pour vocation de proposer des conseils et un accompagnement pour les personnes souhaitant rencontrer l’amour, notamment dans le cadre de mariages mixtes.

Données personnelles

Le formulaire de contact collecte certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message libre) afin de permettre au responsable du site de répondre aux demandes.

Ces informations sont :

  • conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande,

  • utilisées uniquement par [Nom du responsable],

  • jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Base légale du traitement : consentement (RGPD art. 6-1-a).

Vos droits : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@coeursuniversels.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Liens vers des sites tiers

Ce site contient des liens vers des plateformes externes (Facebook). Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de gestion des données de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Les photographies proviennent de banques d’images libres de droit (Pexels, Pixabays, Unsplash) ou sont des photographies à caractère personnel. Toute reproduction ou réutilisation sans accord préalable est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

Conditions Générales de Vente CGV

Dernière mise à jour : 18/02/2026

L’objet des prestations de l’entreprise française coeursuniversels.fr est de mettre en relation des
personnes en vue d’une union stable et durable.
L’entreprise coeursuniversels.fr est spécialisée « couples mixtes ».

1. Prestations gratuites :

  • Inscription sur le site internet.
  • Bilan personnel (par téléphone).
  • Réponse téléphonique à toute demande de renseignements.

2. Prestations payantes :

Accompagnement administratif

  • Assistance textes de lois, unions et mariages mixtes…
  • Assistance préparation de la rencontre effective.

FORFAITS

  • Mise en relation après acceptation des deux parties 
  • Suivi et conseils par nos soins pour l’amélioration de la rencontre (conseil culturel, contrôle du respect des individus…) durant toute la période de recherche et de rencontres.

3. Préambule

  1. Les offres de prestations sont proposées par l’entreprise coeursuniversels.fr
  2. Site internet www.coeursuniversels.fr 
  3. Tél : 06 41 56 00 80
  4. Mail : coeursuniverselsparis@gmail.com 
  5. Représentante légale : EMILIENNE GOULLE
  6. Hébergement du site internet : WordPress

4. Services proposés

L’objet de l’entreprise Coeurs Universels est la mise en relation de personnes majeures en vue d’une union stable et durable. La spécificité de l’entreprise est une spécialisation couple mixte.

  • Conditions générales de la mise en relation,
  • L’offre de rencontres en vue de la réalisation d’une union stable pouvant aller jusqu’au mariage, proposée par nos soins, est acceptée dès le paiement global du forfait choisi par le client.

Les principales mentions obligatoires des conditions générales de prestation sont :

  1. Une description des forfaits (Standard, VIP, Suprême)
  2. Le paiement de l’inscription après validation des profils par nos soins 
  3. La mise en relation après le paiement du forfait choisi 
  4. La durée de notre prestation est de douze mois après l’inscription
  5. Pendant cette période nous avons le devoir de faire 2 mises en relations certifiées 
  6. Le profil du client et de la personne recherchée
  7. La suspension des services en cas de non-respect des règles morales ou de falsification des données personnels fournies

5. Engagement du client

Le client est seul responsable du contenu des informations communiquées à coeursuniversels.fr  lors de son inscription.

  • Le client assure être libre de tout engagement matrimonial.
  • Le client informe les services de Cœurs Universels de tout changement de situation (en rapport avec son projet d’union) le concernant.
  • Le client assure que les données communiquées correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les parties contractantes conviennent que coeursuniversels.fr vérifie systématiquement par la demande d’une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité, l’exactitude des données d’identification communiquées. De plus, chaque personne/profil mise en relation avec un(e) client(e) aura au préalable été auditionné.
  • Le client s’engage à ne pas s’inscrire sur coeursuniversels.fr avec l’intention de contracter un mariage dans d’autres buts que la vie commune (raisons non autorisées : autorisation de séjour, logement, nationalité).
  • Le client ne peut en aucun cas :
    • Communiquer de façon délibérée comme étant les siennes les données de tierces personnes (y compris l’adresse e-mail).
    • Fournir à autrui l’accès à des données personnelles, en particulier les noms, numéros de téléphone, adresses postale, adresses e-mails, fichiers photo et vidéo, sans l’approbation de leurs titulaires.
    • Diffuser du contenu ou des informations diffamatoires, indécentes ou inconvenantes, menaçantes ou encore illicites.
  • Le client s’engage à exonérer Cœurs Universels de toutes plaintes, dommages, pertes ou réclamations qui pourraient résulter de son inscription et/ou de sa participation aux services, pour autant que de tels dommages ou préjudices ne soient pas causés par une faute intentionnelle ou une négligence particulièrement grave de Cœurs Universels et de ses représentants légaux.
  • Le client accepte que ses informations personnelles permettent de traiter au plus vite son bilan personnel gratuit et la présélection de profils compatibles, afin de lui proposer au plus vite l’ensemble des prestations pour lesquelles il vient de s’inscrire.
  • Cœurs Universels utilise les photos d’un(e) client(e) uniquement pour :
    • La présentation à une ou des personnes adhérentes en vue d’une ou plusieurs mises en relation. Supports utilisés pour la présentation de la photo aux adhérent(e)s : site internet coeursuniversels.fr et WhatsApp (approuvé par le client).
  • Le client certifie avoir au moins 18 ans, être libre de tout engagement de vie maritale.
  • Le client s’engage à observer un comportement respectueux, à suivre les clauses de confidentialité des personnes qui lui sont présentées, à ne pas publier sur le net les coordonnées et photos de celles-ci.
  • Tout manquement aux règles énumérées ci-dessus entraînera la résiliation du contrat sans aucune indemnité et fera l’objet d’éventuelles poursuites judiciaires.

6. Engagements de Cœurs Universels

Confidentialité : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation des prestations correspondantes aux forfaits choisis par le client.

Les destinataires des données sont :

  • Cœurs Universels pour les informations liées à la vérification de l’identité du profil des clients. Les copies des cartes d’identité ou passeport, les justificatifs professionnels ou de domiciles restent strictement protégées par la confidentialité de nos services.
  • Les personnes/profils que nous mettons en relation avec le client (uniquement pour les informations d’ordre générale (aucun document officiel n’est présenté).
  • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service certification de Cœurs Universels : coeursuniverselsparis@gmail.com

Cœurs Universels :

  • Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
  • Lorsque la période de collaboration s’achève, nous nous engageons à détruire tout fichier d’image numérique concernant le client.
  • Enfin, les données confiées à Cœurs Universels ne sont communiquées ou vendues à aucune autre société.

7. Modes de règlement

L’agence accepte les règlements par virement, espèces, wero communiqué par nos agents.

8. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pendant lequel il a la possibilité de renoncer à l’achat.

9. Loi applicable

Ces Conditions de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du lieu de résidence de l’acheteur.

10. Suspension des services

  • Le client a toute faculté de demander l’interruption provisoire des services et prestations pour motifs personnels. Aucune indemnité ne peut être demandée par les parties en présence.
  • Les services et prestations reprennent après le délai d’interruption sur simple demande écrite par mail. Au-delà d’une interruption d’un an, le dossier du client est définitivement clos sans qu’aucune indemnité ne puisse être consentie au dit client.

11. Acceptation des conditions de vente

Lorsque le client souscrit à un contrat et service Cœurs Universels il reconnaît et garantit avoir la capacité de le contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente, c’est-à-dire :

  • Avoir la majorité légale,
  • Ne pas être sous tutelle ou curatelle,
  • Ne pas être lié par un lien administratif (PACS – mariage) à une personne tierce et être libre de toute relation amoureuse.

Conditions générales et contrat rédigés selon les recommandations de la COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES, recommandation N° 87-02 concernant les contrats proposés par les agences matrimoniales.

BOCCRF du 13/08/1987.

  • Site CCA :

http://www.clauses-abusives.fr/

  • Lien Recommandation N° 87-02 :

http://www.clauses-abusives.fr/recom/87r02.htm

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/08/2025

Le présent document a pour objet de vous informer sur la manière dont Emilienne Goulle collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous pouvez fournir lors de l’utilisation de ce site via le formulaire de contact.

1. Responsable du traitement

Nom : Emilienne Goulle
E-mail : contact@coeursuniversels.com
Adresse : Adresse disponible sur demande justifiée auprès de l’hébergeur

2. Données collectées

Les données que nous collectons proviennent exclusivement des informations que vous choisissez de nous transmettre via le formulaire (nom, prénom, e-mail, téléphone, message libre…).

3. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre à votre demande de contact,

  • vous fournir des informations ou conseils dans le cadre de l’accompagnement proposé.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

4. Base légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • votre consentement (RGPD art. 6-1-a) lorsque vous remplissez un formulaire,

  • notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du site.

5. Conservation des données

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées :

  • le temps nécessaire pour traiter votre demande,

  • et au maximum 12 mois après le dernier échange, sauf demande contraire de votre part.

6. Partage des données

Vos données sont exclusivement destinées à Emilienne Goulle.
Elles ne sont jamais cédées à des fins commerciales.

Cependant, elles peuvent être transmises :

  • aux prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du site,

  • aux autorités compétentes si la loi l’exige.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@coeursuniversels.com
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (https://www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération ou la destruction.

9. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La date de mise à jour figurera en haut de la page.

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